Définition et sens de Dommages immatériels
Que veut dire Dommages immatériels? Trouvez ici 5 définitions du mot Dommages immatériels. Vous pouvez également ajouter une définition de Dommages immatériels.
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Dommages immatérielsTout préjudice pécuniaire, conséquence directe de dommages matériels ou corporels garantis. tels que : la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
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Dommages immatérielsTous dommages autres que corporels et matériels et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages corporels ou matériels assurés.
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Dommages immatérielsConséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que : la privation de la jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci), l'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...), la pe [..]
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Dommages immatérielsConséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que : la privation de la jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre da [..]
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Dommages immatérielsLes dommages immatériels correspondent aux conséquences de certains dégâts ; impossibilité à jouir de son bien (par exemple, un assuré ayant perdu sa ma [..]
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